L'importance de la justice pour la société

Un système judiciaire performant est  aussi essentiel que le système de santé. C'est un des piliers de notre civilisation et des droits de l'homme. Car la paix dans notre cœur et notre esprit passe par la justice. Et inversement, l'injustice crée de la souffrance et mène à la violence. Le but de la justice est de réparer le tort fait aux victimes, mais également de punir les personnes coupables de délits pour éviter leurs répétitions et prévenir les récidives. D'où l'importance d'un bon fonctionnement de la justice.

De plus, si la justice ne fonctionne pas bien, c'est un encouragement pour les malfaiteurs qui voient l'impunité de leurs pratiques. En d'autres termes, un système judiciaire efficace est un moyen de dissuasion. 

Récidive :

Nom féminin

1. Réapparition (d'une maladie qui était guérie).Synonymes :rechute

2. Fait de commettre une nouvelle infraction, après une condamnation.Escroquerie avec récidive.

LA JUSTICE EN BELGIQUE

Comment est organisée la justice en Belgique ?

Quelles sont les tribunaux compétents ? Juge-t-on toutes les affaires dans le même tribunal ?

Mais au fait, être juste cela veut dire quoi ?

Commençons par une fable très célèbre.

LES ANIMAUX MALADES DE LA PESTE

Un mal qui répand la terreur,

Mal que le Ciel en sa fureur

Inventa pour punir les crimes de la terre (1),

La Peste (puisqu'il faut l'appeler par son nom),

Capable d'enrichir en un jour l'Achéron (2),

Faisait aux animaux la guerre.

Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés :

On n'en voyait point d'occupés

À chercher le soutien d'une mourante vie (3) ;

Nul mets n'excitait leur envie ;

Ni loups ni renards n'épiaient

La douce et l'innocente proie.

Les tourterelles se fuyaient :

Plus d'amour, partant (4) plus de joie.

Le Lion tint conseil, et dit : « Mes chers amis,

Je crois que le Ciel a permis

Pour nos péchés cette infortune ;

Que le plus coupable de nous

Se sacrifie aux traits du céleste courroux ;

Peut-être il obtiendra la guérison commune.

L'histoire nous apprend qu'en de tels accidents (5)

On fait de pareils dévouements : (6)

Ne nous flattons (7) donc point ; voyons sans indulgence

L'état de notre conscience.

Pour moi, satisfaisant mes appétits gloutons,

J'ai dévoré force moutons.

Que m'avaient-ils fait ? Nulle offense (8) ;

Même il m'est arrivé quelquefois de manger

Le berger.

Je me dévouerai donc, s'il le faut ; mais je pense

Qu'il est bon que chacun s'accuse ainsi que moi :

Car on doit souhaiter selon toute justice

Que le plus coupable périsse.

- Sire, dit le Renard, vous êtes trop bon roi ;

Vos scrupules font voir trop de délicatesse.

Eh bien, manger moutons, canaille, sotte espèce.

Est-ce un péché ? Non non. Vous leur fîtes, Seigneur,

En les croquant beaucoup d'honneur;

Et quant au berger, l'on peut dire

Qu'il était digne de tous maux,

Étant de ces gens-là qui sur les animaux

Se font un chimérique empire. »

Ainsi dit le Renard ; et flatteurs d'applaudir.

On n'osa trop approfondir

Du Tigre, ni de l'Ours, ni des autres puissances,

Les moins pardonnables offenses.

Tous les gens querelleurs, jusqu'aux simples mâtins, (9)

Au dire de chacun, étaient de petits saints.

L'Âne vint à son tour, et dit : « J'ai souvenance

Qu'en un pré de moines passant,

La faim, l'occasion, l'herbe tendre, et je pense

Quelque diable aussi me poussant,

Je tondis de ce pré la largeur de ma langue.

Je n'en avais nul droit, puisqu'il faut parler net. »

À ces mots, on cria haro (10) sur le baudet.

Un Loup, quelque peu clerc (11), prouva par sa harangue

Qu'il fallait dévouer ce maudit animal,

Ce pelé, ce galeux, d'où venait tout leur mal.

Sa peccadille fut jugée un cas pendable.

Manger l'herbe d'autrui ! quel crime abominable !

Rien que la mort n'était capable

D'expier son forfait : on le lui fit bien voir.

Selon que vous serez puissant ou misérable,

Les jugements de cour (12) vous rendront blanc ou noir.

Vocabulaire

(1) "Se dit quelquefois de la colère de Dieu" (dictionnaire de l'Académie 1694)

(2) dans la mythologie : Fleuve des Enfers, frontière du royaume des Morts.

(3) à chercher à se nourrir

(4) par conséquent

(5) ce qui arrive par hasard, ici : malheur imprévu

(6) acte de quelqu'un qui se sacrifie pour la patrie, comme victime expiatoire offerte aux dieux ; exemples romains

(7) ne nous traitons point avec douceur

(8) tort qu'on fait à quelqu'un [...] En théologie, péché.

(9) chien gardant la basse-cour ou un troupeau

(10) Exclamation en usage à l'époque pour arrêter les malfaiteurs et les mener devant le juge

(11) gens de justice ou gens d'Église

(12) cour de justice

QUELLE EST LA MORALE DE CETTE HISTOIRE ?

Quelle faute l'âne a-t-il commis ?

Quelle faute le roi a-t-il commis ?

Un autre exemple très célèbre.

Le jugement de Salomon

Deux femmes demandèrent à Salomon, Roi des Juifs, de trancher un différend les opposant. Elles venaient toutes deux d'avoir mis au monde un enfant, et l'une d'elle, dans son sommeil, avait involontairement étouffé son bébé. Lorsqu'elle s'en aperçut, elle échangea le nourrisson mort avec celui de l'autre femme. Les deux femmes se disputant la garde de l'enfant vivant, Salomon proposa de le couper en deux et d'en donner à chacune une moitié. L'une des femmes accepta mais l'autre implora le Roi de ne pas tuer l'enfant et déclara qu'elle préférait le céder à l'autre femme plutôt que de le voir mourir. C'est ainsi que Salomon reconnut la vraie mère, et il lui rendit le nourrisson. Faisant preuve d'une extrême sagesse, le jugement de Salomon s'imposa comme une notion et devint le synonyme d'un jugement équitable et sage. 

Quels sont les attributs de la justice ?

La balance signifie la justice doit être ................................

Le bandeau sur les yeux signifie que la justice est ................................................

Le glaive signifie que la justice est ...................................................................

La justice

Un exemple pour la justice de paix

Quels sont les faits reprochés à la dame ?

Quels sont les faits reprochés au propriétaire ?

Quels sont les attributs de la justice utilisés par la juge ? Le bandeau ? Le glaive ? La balance ? Expliquez-moi.

Quelques éléments sur la Cours d'Assises

Qu'est ce qu'un Juré ? Combien sont-ils lors d'un procès aux Assises ?

Généralités

Il s'agit de l'ensemble des cours et tribunaux chargés de sanctionner les infractions à la loi et de régler les litiges.

La Justice est une compétence du pouvoir fédéral. Elle se compose de cours et tribunaux organisés sur une base territoriale et en fonction de la nature des affaires traitées.

On distingue la justice pénale et la justice civile

• La justice pénale s'occupe des infractions, c'est-à-dire des actes punissables selon le code pénal ou d'autres textes en vigueur

  exemples: non respect du code de la route, vol, meurtre...

• La justice civile s'occupe des litiges privés: entre personnes physiques (individus) ou personnes morales (sociétés, associations, mutuelles...).

  exemples: conflit entre un locataire et son propriétaire, garde d'un enfant en cas de séparation des parents...

Les principaux acteurs de la justice sont

• les justiciables:
  Dans un procès civil, ce sont les demandeurs (personnes qui prennent l'initiative du procès) et les défendeurs (personnes contre qui l'action est dirigée).
  Dans un procès pénal, ce sont les victimes et les prévenus (ou accusés).
• les avocats: ils défendent les droits des justiciables. Lorsqu'ils défendent les droits des défendeurs ou prévenus, on les appelle avocats de la défense.
• le ministère public ou parquet: dans un procès pénal, ce sont les procureurs et leurs collaborateurs, qui défendent la société dans son ensemble.
• les juges et les conseillers: ils rendent les jugements (dans le cas des tribunaux) et les arrêts (dans le cas des cours).

Un principe essentiel: l'indépendance de la justice

Toutes les juridictions sont composées de juges dont l'indépendance par rapport aux autres pouvoirs (législatif et exécutif) est garantie.

L'indépendance du pouvoir judiciaire est essentielle afin de garantir les droits et libertés individuelles des citoyens.

Cette indépendance est assurée de plusieurs manières:

• le juge est nommé à vie par le Roi. Il ne peut être démis de ses fonctions que par un jugement (en cas de faute commise)
• le juge est inamovible: on ne peut pas le muter dans un autre arrondissement judiciaire sans avoir obtenu son accord
• les juges ne sont pas des agents du gouvernement. Ils sont indépendants.

Par ailleurs, le citoyen est protégé contre l'arbitraire du juge par différents biais:

• les séances sont publiques (sauf quelques exceptions en matière de protection de la jeunesse, de mœurs, de sécurité de l'État) et le jugement est prononcé en audience publique.
• le juge est tenu de motiver toute sentence.
• un recours en appel est toujours possible devant un autre tribunal. Ceci n'est cependant pas vrai pour la Cour d'Assises (qui examine les affaires criminelles, les délits politiques et les délits de presse) où il n'y a pas d'appel possible quant au fond. Toutefois, pour les affaires jugées en Assises, un jury populaire est constitué. Il est composé de 12 citoyens tirés au sort (les jurés). Les jurés délibèrent seuls sur les questions relatives à la culpabilité. Ils y répondent par oui ou par non à bulletin secret.

Enfin, afin de rendre la justice accessible à tous, il est possible pour les personnes disposant de peu de revenus de faire appel à des avocats "pro-deo" (dont les honoraires sont pris en charge par l'État) par le biais d'un bureau d'assistance juridique (voir fiche "Aide Juridique").

Les Cours et tribunaux

Ils sont compétents pour les litiges en matière de:

• justice civile
  • droit social (contrat de travail...)
  • droit civil (mariage, bail...)
  • droit commercial (concurrence, faillite...)
• justice pénale
  • droit pénal (répression des infractions)

Les juridictions civiles

• 1er niveau

  187 justices de paix: Les juges de paix connaissent des litiges civils et commerciaux jusqu'à concurrence d'un montant déterminé. Pour certaines matières, telles que les litiges locatifs, les expropriations..., le juge de paix est toujours compétent, indépendamment du montant en cause

• 2ième niveau
  • 27 tribunaux du travail: ils sont compétents pour les conflits du travail et pour les affaires sociales
  • 27 tribunaux de commerce: Les tribunaux de commerce connaissent des litiges commerciaux qui dépassent la compétence du juge de paix. Ils se prononcent également, en appel, sur les décisions rendues par le juge de paix concernant des différends commerciaux.
  • 27 tribunaux de première instance: sections
    • "chambres civiles" (ex: procédure de divorce). Elles se prononcent également, "en appel" (en recours), sur les décisions rendues par le juge de paix
    • "tribunal de la jeunesse": est compétent pour la plupart des affaires civiles et pénales dans lesquelles des jeunes sont impliqués.
• 3ième niveau: les instances d'appel (recours)
  • 5 Cours d'appel: elles sont compétentes pour des appels contre des jugements prononcés par le tribunal de 1ère instance (tribunal civil, tribunal de la jeunesse, tribunal correctionnel) ou par le tribunal de commerce.
  • 5 Cours du travail: elles sont compétentes pour des appels contre des jugements prononcés par le tribunal du travail

Les juridictions pénales:

La compétence est définie en fonction de la nature du délit:

• 1er niveau

  32 tribunaux de police: Le tribunal de police est compétent pour:

  • toutes les contraventions (petites infractions)
  • les délits contraventionnalisés, c'est à dire les délits pour lesquels des circonstances atténuantes ont été acceptées,
  • l'ensemble des litiges en matière de roulage (toutes les infractions au Code de la route, y compris celles qui sont qualifiées de 'délits'), non seulement sur le plan pénal mais aussi sur le plan civil (il revient au juge de police de déterminer les responsabilités et les dommages et intérêts).
• 2ième niveau

  Le tribunal correctionnel se prononce sur les "délits" (catégorie intermédiaire d'infractions). Il s'agit d'un tribunal dit de "1ère instance". Il se prononce également, en appel, sur les décisions rendues par le tribunal de police

• 3ième niveau:

  11 cours d'assises: la Cour d'assises est compétente pour les crimes (les infractions les plus graves), de même que les délits politiques et les délits de presse. La cour d'assises se prononce "en première et dernière instance". En d'autres termes, les décisions de la cour ne sont pas susceptibles d'appel. Son verdict ne peut être contesté.

  Lors d'un procès en Assises, un jury est formé de douze citoyens belges âgés de 28 à 64 ans, tirés au sort par le président de la cour parmi les candidats qui eux-mêmes ont été choisis par tirages dans les listes électorales. Ces 12 jurés se retirent seuls pour délibérer en secret. S'ils décident que l'accusé est coupable, ils doivent ensuite délibérer de la peine avec l'aide, cette fois, de 3 juges professionnels.

Au niveau des juridictions civiles et pénales

1 Cour de Cassation: juge uniquement "en droit" et ne connaît pas "des faits". En d'autres termes, elle vérifie uniquement si la loi a été correctement interprétée et appliquée et si aucune faute de procédure n'a été commise. La cour ne se prononce jamais sur le fond de l'affaire. Il ne s'agit dès lors pas d'une instance d'"appel", étant donné que l'affaire n'est pas totalement réexaminée.

La peine de mort

La peine de mort en Belgique existe légalement depuis l'indépendance de 1830 jusqu'à la loi du 10 juillet 1996. Son application était rare. La dernière exécution a eu lieu en 1950. 

Un petit exemple........

Nous sommes dans un tribunal a Charleroi. Lequel ? ........................................................................................................

Qu'est ce que un procureur ? ..................................................................................................................................................................................

Quel est le titre de la juge ?

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Comment trouves-tu l'attitude de la juge ?

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Comment trouves-tu l'attitude du procureur ? Es tu d'accord avec les peines qu'il demande ? Pourquoi ? ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Un autre exemple.........

A votre avis, dans quel tribunal l'action se passe-t-elle ?

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Petite charade.......

Et mon tout est : .. ... ... .. .... .... .... .. .....

C'est aussi la devise de l'Italie